Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tibse (la « Plateforme ») met à la disposition de ses utilisateurs un service de recherche de professionnels de santé et de prise de rendez-vous en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

Plateforme : le site internet et l'application Tibse, accessibles notamment à l'adresse tibse.site.
Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Patient : utilisateur qui crée un compte afin de rechercher un professionnel de santé et de prendre rendez-vous.
Professionnel : professionnel de santé ou établissement de santé disposant d'un compte lui permettant de publier ses disponibilités et de recevoir des rendez-vous.
Rendez-vous : réservation d'un créneau auprès d'un Professionnel, effectuée par un Patient via la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte Patient ou Professionnel est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors de l'inscription. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

4. Description du service

Tibse est une plateforme de mise en relation qui permet aux Patients de rechercher des Professionnels de santé (par spécialité, ville, établissement) et de réserver un créneau de consultation en ligne, et aux Professionnels de gérer leurs disponibilités et leurs rendez-vous.

Tibse n'est ni un établissement de santé, ni un professionnel de santé et n'intervient à aucun moment dans l'acte médical, le diagnostic, le traitement ou toute décision relevant de la pratique médicale. La Plateforme est un intermédiaire technique de prise de rendez-vous ; la relation de soins se noue exclusivement entre le Patient et le Professionnel.

5. Urgences médicales

La Plateforme n'est pas destinée à la gestion des urgences médicales. En cas d'urgence vitale ou de symptômes graves, contactez immédiatement les services d'urgence (SAMU / pompiers) ou rendez-vous sans délai à l'établissement de santé le plus proche. Aucune fonctionnalité de la Plateforme ne doit être utilisée pour signaler ou traiter une urgence.

6. Création de compte

L'inscription requiert la communication d'informations exactes, à jour et complètes (identité, date de naissance, sexe, coordonnées de contact — email et/ou téléphone). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tibse doit être informé sans délai de toute utilisation non autorisée d'un compte.

Un compte Professionnel fait l'objet d'une vérification préalable par les équipes de Tibse avant activation, afin de s'assurer de la qualité de professionnel de santé du demandeur.

7. Prise de rendez-vous

La réservation d'un créneau via la Plateforme constitue un engagement du Patient à se présenter au rendez-vous convenu. Tibse s'efforce d'assurer la fiabilité des disponibilités affichées, sans pouvoir garantir la tenue effective du rendez-vous, celle-ci relevant du Professionnel (aléas d'exercice, urgence, indisponibilité imprévue).

Tout Patient peut annuler ou modifier un rendez-vous depuis son espace personnel, dans les conditions et délais affichés sur la Plateforme. Des rendez-vous non honorés de manière répétée et sans annulation préalable peuvent entraîner une restriction d'accès au service de réservation.

8. Obligations du patient

Fournir des informations exactes et sincères lors de l'inscription et de la prise de rendez-vous ;
Se présenter aux rendez-vous réservés ou les annuler/reporter dans les délais indiqués ;
Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur au Burkina Faso ;
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte pour le compte d'autrui sans y être autorisé.

9. Obligations du professionnel

Disposer des qualifications, diplômes, autorisations d'exercice et, le cas échéant, de l'inscription à l'ordre professionnel compétent requis par la réglementation burkinabè ;
Tenir à jour ses disponibilités et informations de profil (spécialité, établissement, tarifs affichés) ;
Assurer, dans le cadre de son exercice, le respect du secret médical et des règles déontologiques applicables à sa profession ;
Honorer les rendez-vous confirmés ou en informer le Patient dans un délai raisonnable en cas d'empêchement.

10. Abonnement et paiement

L'inscription et la prise de rendez-vous sont gratuites pour les Patients. L'accès des Professionnels aux fonctionnalités de gestion de la Plateforme peut être soumis à un abonnement payant (mensuel ou annuel), dont le tarif, exprimé en francs CFA (XOF), est indiqué au Professionnel avant toute souscription.

Sauf disposition contraire communiquée au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Professionnel avant l'échéance. Le non-paiement d'un abonnement peut entraîner la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes du compte Professionnel.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, son design, ses logos et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TechBridge ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Responsabilité

Tibse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue du service (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). Tibse ne saurait être tenue responsable :

des actes, omissions, conseils ou décisions médicales des Professionnels ;
de l'exactitude des informations publiées par les Professionnels sur leur profil ;
d'un rendez-vous non honoré par l'une des parties ;
de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

14. Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Tibse se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude, d'usurpation d'identité ou d'usage contraire à la réglementation en vigueur.

15. Modification des CGU

Tibse peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des juridictions de Ouagadougou (Burkina Faso).

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@techbridge.bf.